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Gascon IMMOBILLIER depuis 1989

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LOI PINEL

Les conditions sont définies à l’article 199 novovicies du code général des impôts tel que modifié par la loi de finances pour 2015. La réduction d’impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location ou 18% pour 9 ans de location, calculée sur le prix d’acquisition du bien retenu dans la limite de 300.000€. Réduction d’impôt pour l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques, destiné à la location pendant 6 ans ou 9 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Faire un investissement immobilier présente des risques. Tout décalage dans la signature de l’acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d’entrainer la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Seuls 80% maximum des logements du programme (ou dans la limite qui sera fixée par décret) pourront être acquis en vue d'un investissement locatif ouvrant droit au bénéfice de cette réduction d'impôt.

Conditions détaillées sur simple demande. Cette réduction d'impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l'article 200-0 A du CGI.

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Le loyer d'une annonce immobilière en location pouvant varier en fonction de plusieurs facteurs, le loyer affiché à un instant n'est pas garanti, il peut changer. L'utilisateur du site est donc invité à consulter régulièrement la fiche de l'annonce immobilière pour connaître son loyer mis à jour. 

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